Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des so

Admissibilité

La formation s'adresse :

• au(x) lauréat(s) des concours interne et externe organisés par le Centre National de Gestion (CNG)
• au(x) lauréat(s) du concours organisé par le Service de Santé des Armées (SSA)
• au(x) lauréat(s) du concours organisé par la Polynésie Française.

Jury

Présidé par le directeur général de l'offre de soins (DGOS) et nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion (CNG), le jury comprend :

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant
• un membre de l'inspection générale des affaires sociales
• le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant
• un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école
• un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique
• trois directeurs des soins désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique
• un membre de l'enseignement supérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.

Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Durée

12 mois dont :

• 27 semaines d’enseignements dont 23 semaines en présentiel à l’EHESP et 4 semaines en distanciel
• 17 semaines de stage réparties en 3 périodes distinctes permettant de se rendre dans 3 types de stage différents, selon des conditions qui sont explicitées en début de formation.

Modalités

• Alternance entre périodes d’enseignement et temps de stage
• Temps plein sur la base réglementaire de 35 h/semaine
• Présentiel (EHESP - Rennes) et distanciel (plateforme CAMPUS)
• Période de formation : janvier à décembre

10 Compétences professionnelles et 13 unités d’enseignement

1 compétence commune et transversale aux métiers de directeur

• Agir dans mon écosystème professionnel en tant que manageur public du système de santé »
  • UE 1 Démarche interprofessionnelle en santé publique
  • UE 2 Identité professionnelle au service du public

9 compétences spécifiques au métier de directeur des soins

• C1 - Construire les orientations stratégiques, dans le domaine des soins, de l’accompagnement, de l’enseignement et de la recherche paramédicale
  • UE 3 Stratégie et projet d’établissement
• C2 - Accompagner les transformations en lien avec la stratégie de l’établissement et le pilotage de la performance
  • UE 7 Gestion financière d’un EPS et contrôle de gestion
  • UE 9 Gouvernance et leadership
• C3 - Piloter le projet de soins (médico-soignant)
  • UE 11 Processus/soins et formation : vers le développement professionnel du DS
• C4 - Développer une dynamique partenariale au service des parcours de santé des usagers
  • UE 10 Patients, professionnels de santé : un engagement partagé
• C5 - Construire les dispositifs d’organisation des soins centrés sur le patient à l’échelon de l’établissement et/ou du territoire
  • UE 4 Gestion des situations sanitaires exceptionnelles
• C6 - Accompagner les professionnels SIRMT (relevant des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques) dans l’évolution des organisations visant le renforcement des compétences et la qualité de vie au travail
  • UE 6 Outils et stratégie RH pour les DS : « SUP’RH »
  • UE 8 Sociologie
• C7 - Assurer le management de la qualité et gestion des risques dans une dynamique de transversalité et d’innovation
  • UE 5 Management de la qualité et gestion des risques
• C8 - Piloter une structure de formation en mode projet dans le cadre des orientations prescrites, régionales et nationales
  • UE 13 Méthodes de travail (en sus de certaines séquences des UE 3, UE 7 et UE 11)
• C9 - Impulser les changements nécessaires à l’évolution des professions de santé en matière de formation et de recherche en lien avec l’Enseignement Supérieur et l’Education nationale
  • UE 12 Recherche

Stages

• Effectués principalement des établissements publics de santé, en présence et sous la responsabilité d’un maître de stage directeur des soins formé à l’EHESP
• Possibilité de stage en ESPIC (stage 1 ou 2) selon les mêmes exigences
   

Obtention du diplôme

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de valider le cycle de formation.

Cette validation se fonde sur l'appréciation et la note globale attribuées à chaque stagiaire par le jury de fin de session, à partir :

• du contrôle continu (coefficient 4) portant sur les pôles d'enseignement dispensés à l'école
• des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2). Ces travaux sont élaborés en référence aux connaissances acquises lors des périodes d'enseignement et portent sur la fonction de directeur des soins
• d'un travail collectif (coefficient 1) réalisé dans le cadre défini par le directeur de l'EHESP dans une perspective pluriprofessionnelle
• de la présentation et de la soutenance d'un mémoire individuel (coefficient 3) à la fin du cycle de formation. Le sujet, arrêté par le directeur de l'EHESP après un entretien avec l'élève, relève du champ professionnel du directeur des soins ; il prend en compte l'ensemble des enseignements dispensés.

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 29 septembre 2010

Voie d'accès au diplôme

Sur concours, ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel de la République française, deux mois au moins avant la date du début des épreuves.

Le nombre de places offertes au concours d'entrée au cycle préparatoire est au plus égal au double des postes proposés au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière de l'année précédente.

Conditions

• Etre cadre supérieur de santé

OU

• Etre cadre de santé de la fonction publique hospitalière comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

Admissibilité

Epreuves écrites

• Rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (4 h ; coefficient 2)
• Rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, à choisir par le candidat à partir de trois sujets (4 h, coefficient 1).

Les épreuves sont notées sur 20.

Chaque composition est notée par deux correcteurs.

Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 30.

Modalités d'admission

Epreuves orales

Un entretien avec les membres du jury se décomposant comme suit (30 min, coefficient 3) :

• une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat ainsi qu'un exposé à partir, au choix du candidat, d'un thème ou d'un sujet d'actualité (15 min, +15 min de préparation)
• des échanges avec les membres du jury (15 min).

Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 60.

Le jury détermine par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Jury

Jury d'admission

Présidé par le directeur général de l'offre de soins (DGOS) et nommé par le Centre national de gestion (CNG), il comprend :

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, Président
• le directeur général du CNG ou son représentant
• un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant désigné par le secrétaire général des ministères sociaux
• le directeur de l'EHESP ou son représentant
• deux membres du corps des directeurs des soins, désignés par le directeur général du CNG.

En cas de nécessité, il pourra être fait appel à des fonctionnaires en retraite.

Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer à la correction des épreuves écrites. Ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion exerce la présidence.

Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Durée

6 mois

Modalités

• Période de formation : octobre à fin mars
• Suivi personnalisé pour chaque stagiaire
• Evaluations régulières (écrites et orales)
• Possibilité de préparation à l’oral pour les candidats admissibles : session de 3 jours portant sur la méthodologie et l’entraînement en conditions d’oral
• Equipe pédagogique : intervenants extérieurs à l’EHESP et enseignants de l’école

Obtention du diplôme

• La formation est validée par la réussite au concours.
• Une attestation de fin de formation est donnée aux stagiaires.

Catégorie A

Grades

• Directeur des soins de classe normale (9 échelons)
• Directeur des soins hors classe (9 échelons)
• Directeur des soins de classe exceptionnelle (4 échelons + 1 échelon spécial)

Concours interne sur épreuves

Organisé au niveau national par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre membre du corps des cadres de santé (cadre d'extinction) ou du corps des cadres de santé paramédicaux
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces corps

OU

• Etre fonctionnaire ou agent non titulaire ou candidat en fonctions dans une organisation intergouvernementale
• Compter au moins 5 ans de services publics 

Concours externe sur épreuves

Organisé au niveau national par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre titulaire du diplôme de cadre de santé
• Compter au moins 10 ans d'exercice dans l'une des professions infirmières, de rééducation ou médico-technique, dont 5 ans en qualité de cadre

Quota : 10% maximum des postes offerts

Détachement ou intégration directe

Possibilité d'intégration sur demande à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois classé dans la même catégorie et de niveau comparable
• Justifier des diplômes requis pour être recrutés dans le corps

Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

AU GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS hors CLASSE

Par inscription au choix au tableau annuel d’avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle

CONDITIONS

• Avoir atteint le 4^ème échelon dans le grade de directeur des soins de classe normale
• Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade
• Avoir effectué, depuis sa nomination dans le corps de directeurs des soins ou dans celui de cadres de santé ou de cadre de santé paramédical, au moins une mobilité (changement d'établissement ou mobilité fonctionnelle)

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale après la formation EHESP

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL HORS CLASSE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6% maximum des avancements au grade de directeurs hors classe prononcés pour les directeurs de classe normale

AU GRADE DE DIRECTEUR D'HÔPITAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 9% maximum des effectifs des élèves directeurs titularisés après formation à l'EHESP

AU GRADE DE DIRECTEUR D'HÔPITAL hors classe

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6% maximum des avancements au grade de directeurs hors classe prononcés pour les directeurs de classe normale

Passerelles dans la FPH

• Directeur(trice) d'établissement de santé
• Directeur(trice) d'établissement social et médico-social
• Coordonnateur(trice) général(e) d’instituts ou Directeur(trice) des soins en institut(s)